Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions particulières de vente précisent les conditions générales résultant des dispositions du Code du Tourisme relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours dûment applicables au titre des présentes.

La SAS TEO est propriétaire et exploitante d’un parc de loisirs et d’attractions à vocation familiale, sis à WAVRECHAIN-sous-FAULX dans Le NORD (France) et ci-après dénommé « Parc Le FLEURY ».

Les présentes dispositions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client et la SAS TEO à l’occasion de l’achat  de titres d’accès aux espaces de loisirs du Parc Le FLEURY.

 

I – CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES A L’ACHAT DE BILLETTERIE

1 – Tarification

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande.

Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de la SAS TEO après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par la SAS TEO conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrée individuels aux caisses d’entrée du Parc Le Fleury, par Internet ou auprès de tiers avec qui la SAS TEO a passé un accord de distribution. Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la SAS TEO en cas de variation des taxes applicables.

Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de loisirs  pour une journée. Ils ne comprennent pas les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel.

2 – Conditions de vente

Tout achat strictement inférieur à vingt (20) titres d’entrée se fait exclusivement, soit aux caisses d’entrée du Parc Le FLEURY, soit par Internet sur les sites Internet suivants : www.lefleury.com, soit auprès de tiers avec qui la SAS TEO a passé un accord de distribution.

Les modalités et conditions particulières de vente spécifiques à l’achat en ligne de titres d’entrées sont détaillées sur ces sites.

A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les titres d’entrée non datés sont valables pour la saison d’ouverture du Parc Le FLEURY au cours de laquelle ils sont achetés. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement. L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès au Parc Le FLEURY les jours de forte affluence.

 

II – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COMMANDES GROUPEES DE BILLETTERIE DU PARC LE FLEURY ( comité d’entreprise)

1 – Définition d’une commande groupée

Sauf dispositions contraires et spécifiques contenues dans les brochures, on entend par commande groupée, toute réservation supérieure ou égale à vingt (20) titres d’entrée.

2 – Conditions de réservation

Les achats d’un minimum de vingt (20) titres d’entrée, utilisables individuellement, s’effectuent par courrier accompagné du règlement du montant total de la commande. Les titres d’entrée commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi s’appliquant à l’achat de titres d’accès aux espaces de loisirs du Parc Le FLEURY

Pour tout envoi de billetterie à l’avance, un règlement de cent pourcent (100%) du montant de la réservation est exigé: les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi, accompagnés d’une facture.
Les billets peuvent être, à la demande du client, adressés par Chronopost. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont pris en charge par le client, suivant le forfait applicable au jour de l’envoi tel que défini dans la brochure commerciale.

3 – Tarification billetterie non datée

Les titres d’entrées sont valables pour deux saisons consécutives, dont la saison en cours à l’achat. Ils sont utilisables individuellement.
L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès au Parc Le FLEURY les jours de forte affluence.

4 – Conditions d’annulation relative à la billetterie non datée

Les billets non datés sont valables pour deux saisons consécutives, dont la saison en cours d’achat. Ils pourront faire l’objet d’une reprise dans les conditions ci-après :
•Les billets non utilisés doivent être retournés dans les quinze (15) jours suivant la date de fin de validité dans la limite de vingt-cinq pourcent (25 %) des billets (adultes et enfants confondus) non consommés. Afin de bénéficier de l’avoir, les billets non consommés devront être retournés au service réservations par envoi recommandé avec accusé de réception.
• L’avoir émis pourra uniquement être utilisé aux fins de paiement de la commande de billetterie suivante (datée ou non datée) dont la valeur devra être supérieure au montant de l’avoir émis et devra être passée avant le 1er avril de l’année n+1.
L’avoir émis ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Dans le cas où le nombre de billets retournés conduirait à une modification du tarif de la commande initiale du fait de la tarification différente par quantité commandée, cette modification viendra en déduction de l‘avoir.

 

III – DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX FORFAITS SEJOURS ET AUX PRESTATIONS DES ESPACES DE LOISIRS DU PARC Le FLEURY

1 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le montant des factures émises sera majoré, à titre de pénalité, au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, par jour de retard.

2 – Droits de propriété intellectuelle

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, personnages ressortant de l’univers du FLEURY , marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de la SAS TEO

3 – Force majeure

La direction de la SAS TEO se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, la SAS TEO peut proposer une autre date de venue sur le site.

4 – Assurances

La SAS TEO est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de COVEA RISK, contrat numéro 119.112.776 (Covéa Risk, 19/21 all Europe 92616 Clichy Cedex). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à la SAS TEO en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses Clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens du Code du Tourisme à concurrence de 2 millions d’euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

5 – Responsabilité

La SAS TEO décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du Parc Le FLEURY.

La SAS TEO apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance du Parc Le FLEURY et du Camping L’OREE du PARC; elle décide notamment de la fixation des jours et horaires d’ouverture du Parc LE FLEURY, des différentes attractions qu’elle propose et du Camping L’OREE du PARC, de l’établissement des programmes de maintenance, de réparation et de réhabilitation de tous les équipements dont la SAS TEO est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage, ainsi que de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité, la présentation au public de ses attractions, de ses spectacles et des services aux visiteurs du Parc Le FLEURY. En particulier, la SAS TEO peut décider de fermer au public tout ou partie du Parc Le FLEURY qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, tels que les services de restauration, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements du Parc Le FLEURY et du Camping L’OREE du PARC, à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le Client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

6 – Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc affiché à l’entrée. Les services habilités du Parc Le FLEURY sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

7 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant le séjour ou la visite à la SAS TEO – Relations Visiteurs – 5 rue de BOUCHAIN 59111 WACRECHAIN-sous-FAULX. Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échange, etc.) comportant le nombre de participants doivent être fournis à la réclamation.

8 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.