Conditions Générales de Vente

SAS TEO – Parc LE FLEURY

Conformément à l’article R 211-12 du Code du Tourisme, sont ci-après littéralement reproduits les articles R 211-3 à R 211-11 dudit Code.
Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles

1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque
tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 3

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. 4

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4. 5

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes conditions particulières de vente précisent les conditions générales résultant des dispositions du Code du Tourisme relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours dûment applicables au titre des présentes.

La SAS TEO est propriétaire et exploitante d’un parc de loisirs et d’attractions à vocation familiale, sis à WAVRECHAIN-sous-FAULX dans Le NORD (France) et ci-après dénommé « Parc Le FLEURY ».

Les présentes dispositions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client et la SAS TEO à l’occasion de la réservation de titres d’accès aux espaces de loisirs du Parc Le FLEURY , de forfaits séjours et de l’exécution des prestations associées telles que proposées sur les divers supports d’information.

Il est entendu que la SAS TEO est la seule interlocutrice du Client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité de La SAS TEO ne saurait être engagée dans le cas où le non-respect des obligations engendrées par les présentes trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement de la visite ou du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

La réservation ou la commande de titres d’accès ou de forfaits séjours impliquent l’acceptation des conditions générales et particulières de la SAS TEO , qui sont portées à la connaissance du Client au verso des factures du Service Réservations de la SAS TEO, en vigueur au jour de ladite réservation ou commande, sous réserve de dispositions particulières contraires. Il est expressément précisé que les informations figurant dans la brochure du Parc Le FLEURY peuvent faire l’objet de modifications
en cours de saison, lesquelles sont, préalablement à la confirmation de la réservation, portées à la connaissance du Client, à l’exception de celles relatives aux spectacles, attractions, boutiques, animations, restaurants et autres prestations accessoires, qui peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans préavis.
Les présentes conditions ont pour objet de porter à la connaissance du Client le contenu des forfaits séjours proposés, la description des espaces de loisirs et prestations associées, et notamment, le prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation et de modification du contrat.

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées en cas de promotions sur certains produits ou pendant certaines périodes de l’année, promotions pour lesquelles les conditions particulières de vente sont précisées dans la brochure ou sur une documentation spécialement éditée à cette occasion.

I – CONDITIONS COMMUNES AUX SEJOURS ET AUX FORFAITS SÉJOURS

I.1 – Définitions du séjour et du forfait séjour

Un forfait séjour comprend au minimum l’entrée sur le Parc Le FLEURY et l’hébergement au Camping l’OREE du PARC.

I.2 – Tarification

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande.

Les prix ne comprennent ni les taxes de séjour, sauf exception indiquée dans la brochure, ni les cautions qui peuvent être demandées au client à l’occasion de la location de matériels divers, de boissons ou d’extras et autres dépenses à caractère personnel.

Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de de la SAS TEO après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par de la SAS TEO conformément aux dispositions contenues dans les présentes.

Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par de la SAS TEO Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de l’âge de ou des enfants le premier jour du séjour. Un justificatif de la date de naissance des enfants peut être demandé avant ou pendant le séjour. A défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est d’office applicable.

I.3 – Inscriptions

La réservation est prise en compte sur demande écrite, adressée au Service Réservations de la SAS TEO, indiquant, le cas échéant, le nombre d’adultes, le nombre d’enfants et leur âge, composant le séjour ou le forfait séjour, les prestations retenues et la durée du séjour. Elle est confirmée par ce même service selon les disponibilités.
Les réservations sont également prises par téléphone ou sur l’Internet.
Les conditions de ventes des séjours et des forfaits séjours restent les mêmes quel que soit le canal de distribution.

I.4 – Règlement

Lors de la réservation, le client doit verser un acompte de cinquante pourcent (50%) du montant total estimé du séjour ou du forfait séjour; le règlement du solde doit intervenir au plus tard dans les trente (30) jours précédant la date du séjour ou du forfait séjour.

En cas de réservation moins de trente (30) jours avant la date du séjour ou du forfait séjour, le règlement de cent pourcent (100%) du montant du séjour ou du forfait séjour est immédiat et conditionne la prise en compte de l’inscription.

Le client doit envoyer son règlement (tous moyens de paiement hors espèces) au Service Réservations de la SAS TEO en l’accompagnant de la facture pro forma tenant lieu de contrat qui lui a été envoyée au moment de la réservation. Cette facture doit être dûment signée et revêtir la mention “Bon pour accord”. A défaut de paiement dans le délai imparti, la réservation est réputée annulée du fait du client.

I.5 – Hébergement

Selon l’usage international, les emplacements sont mis à disposition des Clients à partir de 15 heures et doivent être libérées le jour du départ à midi. Cette règle s’applique systématiquement sauf exception locale, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ des Clients du Camping.

I.6 – Le CAMPING

SAS TEO fait ses meilleurs efforts pour décrire le Camping aussi justement et précisément que possible. Toutefois, en raison de travaux d’entretien réalisés régulièrement, certains équipements ou services proposés peuvent être temporairement fermés, supprimés ou modifiés après la publication de la brochure.

Dans ce contexte, le Service Réservations de la SAS TEO se réserve la faculté pour des raisons techniques, cas fortuits, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu dans la brochure, un autre établissement de même catégorie.

I.7 – Stationnement des véhicules

Les Clients bénéficient, dans la mesure des places disponibles, d’un accès gratuit au parking du CAMPING et pour la durée de leur séjour. Les parkings sont ouverts et non gardés.

Le parking de l’OREE du PARC est exclusivement réservé aux Clients du Camping. Ce parking est gratuit pour les Clients du Camping.

I.8 – Modification par le client avant le début du séjour ou du forfait séjour

Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit. De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservations de la SAS TEO.

Les conditions de règlement sont celles applicables à la date de réservation, éventuellement mise à jour. Si la demande de modification du client génère une augmentation de prix (prolongation de la durée du séjour ou du forfait séjour, augmentation du nombre de personnes ou achat d’une ou plusieurs prestations), le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service de la SAS TEO. Si la demande de modification du client génère une diminution de prix (diminution de la durée du séjour ou du forfait séjour, diminution du nombre de personnes ou annulation d’une ou plusieurs prestations commandées), la modification est traitée selon les dispositions des présentes conditions relatives à l’annulation.

I.9 – Frais d’annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Toute annulation totale ou partielle, de tout ou partie des participants, du fait du client, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants :
• plus de 30 jours avant le début du séjour : 50% du montant total du séjour ou du forfait séjour, correspondant au montant de l’acompte versé au moment de la réservation ;
• entre 30 et 15 jours avant le début du séjour : 70% du montant total du séjour ou du forfait séjour ;
• moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du montant total du séjour ou du forfait séjour.

La non présentation du client ou d’un participant le jour du début du séjour entraîne la perception totale du montant du forfait séjour.

Tout forfait séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par le client, pour quelque cause que ce soit, ne sont jamais remboursés lorsqu’ils sont souscrits.

Le prix du séjour ou du forfait séjour ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le ou les participants ne se présentent pas aux lieux et heures indiqués sur le carnet de voyage ou encore si, par suite de non présentation de documents de voyages (passeport, visa, etc…), ils se trouvent dans l’impossibilité de prendre le départ à l’heure indiquée pour se rendre au Parc Le FLEURY.

I.10 – Annulation par la SAS TEO

Dans le cas où le Service Réservations de la SAS TEO serait amené à annuler le forfait séjour ayant fait l’objet d’une inscription selon les conditions exposées aux présentes, le client se voit proposer le même forfait sur une autre date ou un forfait comparable. En cas de refus du client, celui-ci peut obtenir le remboursement, sur demande adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, de toutes les sommes déjà versées. Le client recevra alors une somme égale à la pénalité qu’il aurait encourue si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Si cette annulation est intervenue du fait de l’intervention d’un cas de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité ou à la santé des participants, le client ne peut prétendre à aucune indemnité.

II – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SEJOURS ET AUX FORFAITS SEJOURS INDIVIDUELS

II.1 – Modification par le client avant le début du séjour

Pour tous séjours ou forfaits séjours individuels sans transport, la SAS TEO se réserve la latitude de facturer au client toute demande de modification à hauteur d’une somme forfaitaire de cinquante (50) euros TTC à titre de frais de gestion.

II.2 – Cession du contrat

Sauf accord préalable formulé à l’écrit par le Service Réservations de la SAS TEO, La SAS TEO n’autorise pas la cession du contrat auprès d’un tiers

II.3 – Vente en ligne

L’achat d’un séjour ou d’un forfait séjour individuel peut se faire par Internet sur les sites suivants : www.parcasterix.fr ou ww.parcasterix.com. Les modalités et conditions particulières de vente spécifiques à l’achat en ligne sont détaillées sur ces sites. La vente en ligne de séjours et de forfaits séjours individuels donne obligation au client de fournir les éléments suivants lors de la commande : nom, prénom, adresse principale et adresse de livraison si différente, numéro de téléphone et adresse électronique du client.

Après validation de la commande, un récapitulatif de son contenu et du prix est communiqué au client. Après confirmation du récapitulatif et paiement de la totalité de l’achat, un accusé de réception est adressé au client. 9

III – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SEJOURS ET AUX FORFAITS SEJOURS GROUPE

III.1 – Inscription tardive

Dans le cas d’une réservation effectuée moins de trente (30) jours avant le début du séjour, le renvoi de la confirmation de la réservation, la liste des participants et le règlement total du montant doivent parvenir au Service Réservations de la SAS TEO dans les quinze (15) jours suivant la réception de la confirmation de la réservation et, en tout état de cause, dans les sept (7) jours ouvrés précédents la date de début du séjour.

III.2 – Liste des participants

La liste des participants ainsi que la répartition définitive des chambres doivent être communiquées trente (15) jours avant la date de début du séjour.

IV – CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE DU PARC Le FLEURY

IV.1 – Tarification

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande.

Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de la SAS TEO après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par la SAS TEO conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrée individuels aux caisses d’entrée du Parc Astérix, par Internet ou auprès de tiers avec qui la SAS TEO a passé un accord de distribution. Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la SAS TEO en cas de variation des taxes applicables.

Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de loisirs de Parc Astérix pour une journée. Ils ne comprennent pas le parking, qui fait l’objet d’une tarification spécifique par véhicule et par jour, les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel.
Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de l’âge de ou des enfants le premier jour de visite. Un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif adulte.

V – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ACHAT DE BILLETTERIE INDIVIDUELLE DU PARC Le FLEURY

Tout achat strictement inférieur à vingt (20) titres d’entrée se fait exclusivement, soit aux caisses d’entrée du Parc Le FLEURY, soit par Internet sur les sites Internet suivants : www.lefleury.fr, soit auprès de tiers avec qui la SAS TEO a passé un accord de distribution.

Les modalités et conditions particulières de vente spécifiques à l’achat en ligne de titres d’entrées sont détaillées sur ces sites.

A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les titres d’entrée non datés sont valables pour la saison d’ouverture du Parc Le FLEURY au cours de laquelle ils sont achetés. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement. L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès au Parc Le FLEURY les jours de forte affluence.

VI – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COMMANDES GROUPEES DE BILLETTERIE DU PARC Le FLEURY

VI.1 – Conditions communes à toutes les commandes groupées

VI.1.1 – Définition d’une commande groupée

Sauf dispositions contraires et spécifiques contenues dans les brochures, on entend par commande groupée, toute réservation supérieure ou égale à vingt (20) titres d’entrée.

VI.1.2 – Conditions de réservation

Toute commande précise obligatoirement le nombre de titres d’entrée (adultes et enfants de moins de 12 ans) et, le cas échéant, le nombre de couverts commandés selon les modalités exposées au titre VII ci-après.
Pour tout envoi de billetterie à l’avance, un règlement de cent pourcent (100%) du montant de la réservation est exigé: les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi, accompagnés d’une facture.
Les billets peuvent être, à la demande du client, adressés par Chronopost. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont pris en charge par le client, suivant le forfait applicable au jour de l’envoi tel que défini dans la brochure commerciale.
Dans le cas où un groupe se présenterait directement aux caisses d’entrée du Parc Le FLEURY sans avoir préalablement réservé ou commandé ses billets auprès du Service Réservation de la SAS TEO, il ne sera pas garanti de pouvoir accéder dans l’enceinte du Parc Le FLEURY.

VI.1.3 – Modification du fait du client

Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit. De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservations de la SAS TEO.

Les conditions de règlement sont celles applicables à la réservation éventuellement mise à jour.

Les acomptes d’ores et déjà versés, au jour de la demande de modification, à la SAS TEO sont réputés acquis et ne peuvent faire l’objet d’un avoir que dans le cadre des dispositions « Conditions d’annulation relatives à la billetterie datée » et « Conditions d’annulation relatives à la billetterie non datée » ci-après.

Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservations de la SAS TEO génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service Réservations de la SAS TEO.

VI.1.4 – Modalités de paiement

Les factures définitives émises par la SAS TEO sont exigibles dès leur date d’émission.
En ce qui concerne la billetterie datée, non envoyée à l’avance au client, le solde est payable immédiatement aux caisses du Parc Le FLEURY, le jour de la visite ; le paiement du solde de la commande devra être réalisé en un seul règlement.

Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client au Service Réservations de la SAS TEO. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission (50 jours pour les établissements publics de santé).

VI.2 – Conditions particulières à la billetterie datée

VI.2.1 – Tarification billetterie datée
Les tarifs de billetterie datée pour les groupes, sont applicables pour tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs du Parc Le FLEURY, pour des groupes composés d’un minimum de vingt (20) personnes (enfants et adultes confondus) payantes, pour un accès à une date déterminée.
Les tarifs de billetterie datée pour les groupes scolaires sont applicables à tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs du Parc Le FLEURY pour des groupes composés d’un minimum de vingt (20) personnes, dont au minimum 80% (quatre-vingt pourcent) d’enfants, pour un accès à une date déterminée.

VI.2.2 – Conditions particulières de réservation applicables à la billetterie datée

La réservation doit être effectuée trois (3) semaines au moins avant la venue du groupe au Parc Astérix et être confirmée par écrit par le Service Réservations de la SAS TEO en fonction des disponibilités.
La confirmation du Service Réservations de la SAS TEO sera formalisée par l’émission d’une facture pro-forma, tenant lieu de contrat qui sera envoyée au client.
La réservation ne sera définitivement enregistrée par le Service Réservations de la SAS TEO que lorsque le client aura retourné la facture pro-forma dûment signée et accompagnée du versement d’un acompte minimum de soixante pourcent (60%) du montant de la réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la visite.
Pour tout envoi à l’avance de billets datés, se reporter aux conditions générales de réservation (VI.1.2) s’appliquant à l’achat de titres d’accès aux espaces de loisirs du Parc Le FLEURY.

VI.2.3 Modification ou Annulation

VI.2.3.1 – Modification du fait du client

En cas de demande de modification de date concernant de la billetterie datée d’ores et déjà facturée, la SAS TEO perçoit à titre de frais de gestion une somme de cinquante (50) euros TTC. Cette somme est directement intégrée dans la facture établie par le Service Réservations de la SAS TEO.
Lorsqu’une modification de date dûment acceptée par le Service Réservations de la SAS TEO génère un ajustement du prix, le montant de la facture fera également l’objet d’un ajustement.
En cas de demande de modification à la baisse du nombre de participants, le montant de la facture sera ajusté en conséquence, sous réserve des dispositions de l’article VI.2.3.2 ci-dessous.
En cas de modification à la hausse du nombre de participants et/ou en cas de modifications de la répartition des participants (notamment répartition adultes/enfants), le montant de la facture sera ajusté en conséquence.
Il est précisé que les éventuelles gratuités accordées au client seront également ajustées en conséquence.

VI.2.3.2 – Conditions d’annulation relatives à la billetterie datée

• Annulation totale d’une commande groupée
Toute annulation totale d’une commande groupée doit être notifiée par écrit au Service Réservations de la SAS TEO.
Dans le cas où l’annulation totale d’une commande groupée est notifiée moins de quatorze (14) jours avant la date de visite, la commande initiale sera due en totalité.
Dans le cas où l’annulation totale d’une commande groupée est notifiée au moins quatorze (14) jours avant la date de la visite, la SAS TEO émettra un avoir dans la limite de vingt-cinq pourcent (25%) du nombre total de billets initialement achetés, à condition que les billets aient été retournés à la SAS TEO, par envoi recommandé avec accusé de réception au Service Réservation de la SAS TEO dans les 15 jours suivant leur date faciale.
Pour toute commande annulée, des frais de gestion s’élevant à cinquante (50) euros TTC sont dus.

• Annulation partielle d’une commande groupée.

En cas d’annulation partielle d’une commande groupée, les billets datés retournés à la SAS TEO par envoi recommandé avec accusé de réception au Service Réservation de la SAS TEO – Parc Le FLEURY Service Réservations, 5 rue de BOUCHAIN 59111 WACRECHAIN-sous-FAULX dans les 15 jours suivant leur date faciale, feront l’objet d’un avoir dans la limite de vingt cinq pourcent (25%) du nombre total de billets initialement achetés.
Dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre minimum requis pour la catégorie de billets datés commandés, la SAS TEO facture les billets commandés par le client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants. Ainsi, si le nombre de participants est réduit à moins de vingt (20) personnes payantes, les billets sont facturés au client au tarif public billetterie individuelle non datée.

•Avoir
L’avoir émis n’est utilisable que dans les douze (12) mois suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.

VI.3 – Conditions particulières à la billetterie non datée

VI.3.1 – Tarification billetterie non datée

Les tarifs de la billetterie non datée sont applicables pour tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs du Parc Le FLEURY, pour des groupes composés d’un minimum de vingt (20) personnes payantes (adultes et enfants confondus). Ils sont valables pour deux saisons consécutives, dont la saison en cours à l’achat. Ils sont utilisables individuellement.
Le billet PASS FAMILY est valable pour quatre (4) personnes se présentant en même temps aux caisses du Parc Le FLEURY.
Il est valable pour une seule saison. Il est vendu pour une commande minimum de cinq (5) billets Tribu, soit vingt (20) personnes.
L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès au Parc Le FLEURY les jours de forte affluence.

VI.3.2 – Conditions de réservation de billetterie non datée

Les achats d’un minimum de vingt (20) titres d’entrée, utilisables individuellement, s’effectuent par courrier accompagné du règlement du montant total de la commande. Les titres d’entrée commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi (se reporter aux conditions générales de réservation (VI.1.2) s’appliquant à l’achat de titres d’accès aux espaces de loisirs du Parc Le FLEURY).

VI.3.3 – Conditions d’annulation relative à la billetterie non datée

Les billets non datés sont valables pour deux saisons consécutives, dont la saison en cours d’achat. Ils pourront faire l’objet d’une reprise dans les conditions ci-après :
•Les billets non utilisés doivent être retournés dans les quinze (15) jours suivant la date de fin de validité dans la limite de vingt cinq pourcent (25 %) des billets (adultes et enfants confondus) non consommés. Afin de bénéficier de l’avoir, les billets non consommés devront être retournés au service réservations par envoi recommandé avec accusé de réception.
• L’avoir émis pourra uniquement être utilisé aux fins de paiement de la commande de billetterie suivante (datée ou non datée) dont la valeur devra être supérieure au montant de l’avoir émis et devra être passée avant le 1er avril de l’année n+1.
L’avoir émis ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Dans le cas où le nombre de billets retournés conduirait à une modification du tarif de la commande initiale du fait de la tarification différente par quantité commandée, cette modification viendra en déduction de l‘avoir.

VII – CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE RESTAURATION APPLICABLES AUX GROUPES

Les dispositions du titre I ci-dessus sont applicables mutatis mutandis aux présentes conditions particulières de réservation de restauration groupes, sous réserve des conditions suivantes.

VII.1 – Conditions de réservation

Outre les conditions de réservation précisées au titre I, les conditions de réservation de restauration sont précisées par les dispositions suivantes :
•Seuls les groupes de 20 personnes et plus (adultes – enfants confondus) sont habilités à réserver de la restauration.
•Le menu choisi doit être identique pour l’ensemble des adultes du groupe ; un seul menu enfant peut être choisi pour chaque groupe. L’heure de début du repas est précisée par le Service Réservations de la SAS TEO.
•Le nombre de menus groupes doit, de préférence, être réservé en même temps que les entrées.

La réservation est prise en compte à partir de la confirmation par le Service Réservations de la SAS TEO – La réservation de prestations de restauration doit être effectuée trois (3) semaines au moins avant la date de la visite, sous réserve de disponibilité.
•Les conditions de règlement sont les mêmes que celles exposées au titre I.

VII.2 – Menus et tarification

Tous les prix s’entendent en euros, taxes et service compris. Les menus et les tarifs qui s’y rapportent sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

VII.3 – Conditions de règlement – Annulation totale ou partielle

VII.3.1 – Conditions de règlement

Le Service Réservations de la SAS TEO confirme la commande par l’émission d’une facture pro-forma, tenant lieu de contrat, établie sur la base du nombre de repas commandés. La réservation est définitivement prise en compte après versement d’un acompte de 40% du montant de la commande. Le solde est payable le jour de la visite.
Dans le cas où le règlement n’est pas parvenu au Service Réservations de la SAS TEO au plus tard huit (8) jours avant la visite, la réservation est automatiquement annulée.

VII.3.2 – Annulation totale ou partielle

Le client peut procéder à l’annulation totale ou partielle de sa réservation groupe dans les conditions suivantes :
• l’annulation parvient dans un délai inférieur ou égal à huit (8) jours ouvrés précédant la date prévue pour la prise du repas au Service Réservations de la SAS TEO: le montant total de la prestation annulée devient de plein droit exigible et fait l’objet d’une facturation au client par la SAS TEO.
Des frais de gestion s’élevant à cinquante (50) euros TTC seront demandés au client, étant précisé que lesdits frais de gestion sont cumulables avec les frais de gestion facturés par la SAS TEO au titre de l’annulation d’une commande groupée de billetterie (article VI.2.3.2).
• l’annulation parvient au plus tard neuf (9) jours ouvrés avant la date prévue pour la prise du repas au Service Réservations de la SAS TEO: aucune pénalité n’est appliquée et le montant de l’acompte versé par le client fait l’objet d’un remboursement.
Sans préjudice des dispositions précédentes, l’annulation partielle par le client de sa réservation groupe ne fait l’objet d’aucune pénalité dans la limite de cinq pourcent (5%) du montant de la réservation et sous réserve de la notification de l’annulation au Service Réservations de la SAS TEO par fax au 03.27.35.96.41 ou par mail adressé à contact@lefleury.fr, au plus tard à 18h la veille de la visite.
L’annulation n’est prise en compte que si elle est dûment formulée par écrit ou si elle est constatée de facto par l’absence du client à la date prévue de prise des repas.

VII.3.3 – Modification

Les demandes de modification doivent être formulées par écrit et parvenir au Service Réservations de la SAS TEO au plus tard dans un délai de neuf (9) jours précédant la date prévue pour la prise du repas pour être traitées. Les modifications ayant pour objet l’augmentation du nombre de réservations sont réputées acceptées lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservations de la SAS TEO.
Les demandes de modification ayant pour objet la réduction du nombre de réservations sont soumises aux dispositions de l’article VII.2.2 « Annulation totale ou partielle» ci-dessus.

VII.4 – Garantie des couverts

A l’arrivée des groupes au Parc Le FLEURY, l’heure du repas est confirmée en fonction des disponibilités du restaurant. L’horaire indiqué à cette occasion doit être impérativement respecté par la totalité du groupe. En cas de retard supérieur à 10 mn, le Parc Le FLEURY se réserve le droit de modifier l’horaire du repas pour l’ensemble du groupe.

VIII – PRESTATIONS DIVERSES

VIII.I – Coupons Menu

Les commandes, d’un minimum de 20 (vingt) Coupons Menu, s’effectuent auprès du Service Réservation de la SAS TEO. Les Coupons Menu, non datés, sont valables uniquement la saison en cours à l’achat et utilisables dans les points de restauration rapide situés dans l’enceinte du Parc le FLEURY et dont la liste figure dans la brochure commerciale.

Les Coupons Menu ne sont ni repris, ni échangés et peuvent être utilisés en groupes.
La réservation est définitivement prise en compte après versement d’un acompte de soixante pourcent (60%) du montant de la commande lors de la réservation, le solde étant payable au plus tard trois (3) semaines avant la date de la visite.
Les Coupons Menu seront adressés au client après réception du règlement total, les frais d’envoi étant facturés à ce dernier.

IX – DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX FORFAITS SEJOURS ET AUX PRESTATIONS DES ESPACES DE LOISIRS DU PARC Le FLEURY

IX.1 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le montant des factures émises sera majoré, à titre de pénalité, au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, par jour de retard.

IX.2 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, personnages ressortant de l’univers du FLEURY , marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de la SAS TEO

IX.3 – Force majeure

La Direction de la SAS TEO se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, la SAS TEO peut proposer une autre date de venue sur le site.

IX.4 – Assurances

La SAS TEO est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de COVEA RISK, contrat numéro 119.112.776 (Covéa Risk, 19/21 all Europe 92616 Clichy Cedex). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à la SAS TEO en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses Clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens du Code du Tourisme à concurrence de 2 millions d’euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

IX. 5 – Responsabilité

La SAS TEO décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du Parc Le FLEURY.

La SAS TEO apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance du Parc Le FLEURY et du Camping L’OREE du PARC; elle décide notamment (i) de la fixation des jours et horaires d’ouverture du Parc LE FLEURY, des différentes attractions qu’elle propose et du Camping L’OREE du PARC, de l’établissement des programmes de maintenance, de réparation et de réhabilitation de tous les équipements dont la SAS TEO est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage, ainsi que de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité, la présentation au public de ses attractions, de ses spectacles et des services aux visiteurs du Parc Le FLEURY. En particulier, la SAS TEO peut décider de fermer au public tout ou partie du Parc Le FLEURY qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, tels que les services de restauration, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements du Parc Le FLEURY et du Camping L’OREE du PARC, à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le Client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

IX.6 – Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc affiché à l’entrée. Les services habilités du Parc Le FLEURY sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

IX.7 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant le séjour ou la visite à la SAS TEO – Relations Visiteurs – 5 rue de BOUCHAIN 59111 WACRECHAIN-sous-FAULX. Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échange, etc.) comportant le nombre de participants doivent être fournis à la réclamation.

IX.8 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en oeuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.